Conditions d’utilisation

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Conditions d'utilisation Rami.tn

Ces conditions ont été mises à jour au 05/05/2023

1. Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les termes, dans lesquels l’utilisateur peut accéder aux cours donnés par ce site. 

En accédant et en utilisant notre site, l’utilisateur accepte sans réserve, les conditions décrites ci-dessous, et qui peuvent être modifiées à tout moment par le propriétaire du site. 

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications qui y ont été apportées.

2. Inscription et accès

L’accès au site est réservé aux personnes majeures capables juridiquement. L’utilisateur doit s’inscrire sur le site et payer le montant affiché pour accéder aux cours proposés. 

Lors de l’inscription, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes. 

L’utilisateur est le seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de son mot de passe. 

Il est interdit ainsi de partager ses coordonnées d’accès (email/mot de passe) avec une autre personne. Le propriétaire du site pourrait bloquer l’accès dans ce cas.

3. Responsabilité

Le propriétaire du site ne peut en aucun cas rembourser l’utilisateur une fois qu’il a payé et eu accès au cours. 

Le propriétaire du site n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, résultant de la mauvaise connexion Internet ou de la non disponibilité éventuelle du serveur. 

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment les vidéos, le livre et les guides de formation est protégé par un dépôt légal chez l’ODTAV (Oraganisme Tunisien des Droits d’Auteurs et des Droits Voisins);

Ce contenu est destiné alors à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, modification ou exploitation du site et de son contenu, totale ou partielle est strictement interdite. Et elle mène à des sanctions juridiques et financières sévères.

5. Protection des données personnelles

Le propriétaire du site s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs conformément aux dispositions légales recommandées par le RGPD (Règlement Général de Protection de données);

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion du compte utilisateur. 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des conditions sera soumis aux tribunaux Tunisiens compétents. 

En acceptant ces conditions, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et les accepter sans réserves.